Amendement n° AC8 · Article 7 bis A
De Paul Salen (Les Républicains) · déposé le 13/12/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs »
- Dossier
- Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de maintenir la possibilité pour des collectivités territoriales de financer la totalité d’une enceinte sportive.