Amendement n° AC58 · Article 7
De Jeanine Dubié (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 20/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs »
- Dossier
- Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« de l’utilisation et ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« de cette utilisation et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.