Amendement n° AC50 · Article 1er ter
De Jeanine Dubié (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 20/12/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs »
- Dossier
- Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel
- Sous-amendement de
- n° AC16 (Rect)
Dispositif
I. – Au dernier alinéa, substituer à la référence :
« L. 232‑28 »
la référence :
« L. 232‑27 ».
II. – Au même alinéa, substituer à la référence :
« L. 241‑3 »
la référence :
« L. 241‑2 ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.