Amendement n° AC46 · Article 6
De Jeanine Dubié (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 20/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs »
- Dossier
- Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« sportive »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« au titre du principe de solidarité entre les activités à caractère professionnel et les activités à caractère amateur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.