Amendement n° AC40 · Article 1er ter
De Jeanine Dubié (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 20/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs »
- Dossier
- Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel
Dispositif
Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants :
« Le titre III du livre Ier du code du sport est ainsi modifié :
« 1° Après le mot : « et », la fin de l’article L. 131‑10 est ainsi rédigée : « des associations et sociétés sportives qui en sont membres. » ;
« 2° Après l’article L. 132‑1, il est inséré un article L. 132‑1‑1 ainsi rédigé : ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.