Amendement n° AC39 · Article 7 bis B
De Jeanine Dubié (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 20/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs »
- Dossier
- Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel
Dispositif
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 4 :
« Ils peuvent...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.