Amendement n° AC34 · Article PREMIER
De Jeanine Dubié (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 20/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs »
- Dossier
- Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« et, le cas échéant, les ligues professionnelles qu’elles ont créées, ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.