Amendement n° AC29 · TITRE IV
De Valérie Corre (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 17/12/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs »
- Dossier
- Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel
Dispositif
Après le mot :
« développement »,
rédiger ainsi la fin de l’intitulé du titre IV :
« du sport féminin et la médiatisation des disciplines sportives ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement déposé et visant à insérer un article additionnel afin de tendre à la diffusion gratuite des rencontres à élimination directe des grands événements sportifs internationaux.
Une référence à la médiatisation de l’ensemble des disciplines sportives et non du seul sport féminin est donc introduite.
Par ailleurs, la référence au handisport est supprimée du fait de la suppression, au Sénat, de l’article 9 bis le concernant.
Cosignataires (10)
Alain Ballay, Isabelle Bruneau, Nathalie Chabanne, Valérie Corre, Pascal Demarthe, Yves Goasdoué, Colette Langlade, Lucette Lousteau, Patrick Mennucci, Christophe Premat