Amendement n° AC18 · Article 12
De Christophe Premat (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 16/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs »
- Dossier
- Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel
Dispositif
L’article L. 331‑6 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger favorisent la pratique sportive de haut niveau. »
Exposé sommaire
La circulaire SHN numéro 2014‑071 du 30‑04‑2014 du Ministère de l’Education Nationale incite les responsables d’établissement a considérer que « le modèle français du sport de haut niveau (…) est une démarche volontariste (qui) se concrétise dans le concept de double projet du sportif de haut niveau qui est bâti sur deux axes d’intervention complémentaires indissociables : la recherche de l’excellence sportive et la réussite éducative et professionnelle ». Dans le réseau de l’AEFE, de nombreux talents sportifs sont détectés. Étant donné que ces publics sont concernés par un enseignement francophone, cette pratique sportive de haut niveau est importante à la fois pour le rayonnement de notre modèle d’excellence, mais aussi pour les trajectoires des élèves du réseau. Les dernières réunions du CA de l’AEFE ont montré que les établissements avaient fait des efforts conséquents pour mettre aux normes un certain nombre d’établissements. La valorisation de la pratique sportive serait un objectif tout à fait adapté à la situation de ces établissements.