Amendement n° AC32 · Article 7
De Annie Le Houerou (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 21/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la promotion des langues régionales »
- Dossier
- Culture : promotion des langues régionales
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sont pratiquées des langues régionales »
les mots :
« des langues régionales sont en usage ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.