Amendement n° AC30 · Article PREMIER
De Annie Le Houerou (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 21/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la promotion des langues régionales »
- Dossier
- Culture : promotion des langues régionales
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et secondaires »
les mots :
« , des collèges et des lycées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.