Amendement n° AC25 · Article 6
De Chantal Berthelot (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 18/11/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la promotion des langues régionales »
- Dossier
- Culture : promotion des langues régionales
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« ou minoritaires ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.