Amendement n° AC70 · Article 24
De Gilda Hobert (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
I. – Aux alinéas 94 à 96, substituer aux mots :
« plan de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine »
les mots :
« plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 100 à 102, 108, 114 à 117, 121, 123 et 136.
Exposé sommaire
La terminologie proposée paraît trop proche de celle du plan de sauvegarde et de mise en valeur. Elle pourra donc donner lieu à des confusions.
C’est pourquoi, le présent amendement propose de remplacer l’expression « plan de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine » par celle de « plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine ».