Amendement n° AC69 · Article 17 bis
De Gilda Hobert (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« Elles »
insérer les mots :
« veillent au respect de la diversité architecturale et culturelle et ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’apporter des modifications en cohérence avec l’amendement n° AC65 de l’article 17 sur les écoles de la création.