Amendement n° AC68 · Article 2
De Gilda Hobert (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À l’alinéa 15, après le mot :
« œuvres »,
insérer les mots :
« sur tous les territoires ».
Exposé sommaire
Cet article ne comporte pas véritablement de dimension territoriale, qui est pourtant essentielle.
Le présent amendement vise à prévoir que la diffusion des œuvres s’opère sur tous les territoires, qu’ils soient ruraux ou urbains, de métropole ou d’outre-mer.