Amendement n° AC67 · Article 17 bis
De Gilda Hobert (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Après le mot :
« territoriales, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :
« les associations, les entreprises, les autres établissements d’enseignement supérieur et l’ensemble des établissements d’enseignement, notamment dans le cadre du parcours d’éducation artistique et culturelle ; ».
Exposé sommaire
Il s’agit de n’oublier aucun établissement, collectivité, ou association qui œuvrent tout autant à la vie culturelle, économique, sociale et environnementale du territoire.