Amendement n° AC59 · Article 20 bis A
De Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La composition du Conseil national de la recherche archéologique doit, comme c’est le cas actuellement, relever de l’ordre réglementaire.