Amendement n° AC56 · Article 8
De Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« et aux réalisateurs, techniciens et artistes avec lesquels a été conclu un contrat de travail leur conférant un intéressement en application des dispositions de l’annexe III.2 de la convention collective de la production cinématographique du 19 janvier 2012 ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’inclure tous les professionnels pouvant bénéficier de la transparence des comptes de production.