Amendement n° AC55 · Article 2
De Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« en veillant notamment à la conception et à la mise en œuvre du parcours d’éducation artistique et culturelle mentionné à l’article L. 121‑6 du code de l’éducation et en favorisant l’implication des artistes dans ces actions ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de la première lecture à l’Assemblée Nationale.