Amendement n° AC53 · Article 2
De Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« politique »
insérer les mots :
« de service public ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de la première lecture à l’Assemblée Nationale.