Amendement n° AC43 · Article 17 bis
De Sandrine Doucet (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 17, supprimer les mots :
« et des chargés d’enseignement, ».
Exposé sommaire
Les écoles nationales supérieures d’architecture sont confrontées à une forte précarité. Aujourd’hui, ce sont ainsi près de 40% des besoins en emplois permanents d’enseignement qui sont pourvus par des précaires. Dès lors, il devient prioritaire de stabiliser les personnels, par le biais de mesures de contractualisation, qui doivent aboutir à la titularisation. Le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a d’ailleurs engagé des discussions en ce sens liées à un plan pluriannuel de titularisation, dès novembre dernier.
Cosignataires (16)
Jean-Pierre Allossery, Emeric Bréhier, Valérie Corre, Jacques Cresta, Pascal Demarthe, Sandrine Doucet, Yves Durand, Martine Faure, Hervé Féron, Colette Langlade, Lucette Lousteau, Martine Martinel, Michel Pouzol, Régine Povéda, Marcel Rogemont, Sylvie Tolmont