Amendement n° AC41 · Article 17 bis
De Sandrine Doucet (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Après le mot :
« participent »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« aux écoles doctorales ; ».
Exposé sommaire
Comme mentionné à l’alinéa 6 du présent article, « les écoles nationales supérieures d’architecture concourent à la réalisation des objectifs et des missions du service public de l’enseignement supérieur pour ce qui concerne l’architecture ». Par conséquent, les écoles d’architecture ont toute légitimité à participer aux écoles doctorales.
Cosignataires (16)
Jean-Pierre Allossery, Emeric Bréhier, Valérie Corre, Jacques Cresta, Pascal Demarthe, Sandrine Doucet, Yves Durand, Martine Faure, Hervé Féron, Colette Langlade, Lucette Lousteau, Martine Martinel, Michel Pouzol, Régine Povéda, Marcel Rogemont, Sylvie Tolmont