Amendement n° AC39 · Article 17 bis
De Lucette Lousteau (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Rétablir l’alinéa 15 dans la rédaction suivante :
« 8° Participent à la formation continue des architectes tout au long de leurs activités professionnelles ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réintroduire dans le texte une mission des écoles nationales supérieures d’architecture, votée en 1ère lecture par l’Assemblée nationale et supprimée par le Sénat.
Cosignataires (16)
Jean-Pierre Allossery, Emeric Bréhier, Valérie Corre, Jacques Cresta, Pascal Demarthe, Sandrine Doucet, Yves Durand, Martine Faure, Hervé Féron, Colette Langlade, Lucette Lousteau, Martine Martinel, Michel Pouzol, Régine Povéda, Marcel Rogemont, Sylvie Tolmont