Amendement n° AC381 · Article 2
De François de Mazières (Les Républicains) · déposé le 15/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
- Sous-amendement de
- n° AC35 (Rect)
Dispositif
À la fin du second alinéa, insérer les mots :
« construite en concertation avec les acteurs de la création artistique ».
Exposé sommaire
Il parait utile de conserver la référence introduite par le Sénat, de concertation avec les acteurs de la création artistique. En effet, la puissance publique, ne pouvant s’ériger comme seul acteur de la culture, doit pouvoir, en concertation avec les acteurs qu’ils soient publics ou privés, définir et mettre en œuvre la politique en faveur de la création artistique.