Amendement n° AC329 · Article 17
Gouvernement · déposé le 12/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À la deuxième phrase, après le mot :
« l’expérience »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« avec un personnel enseignant composé notamment d’artistes et de professionnels de la création dans les métiers : ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle de mise en conformité avec la terminologie issue du code de l’éducation.
L’ensemble de ces missions sont la conséquence de l’insertion des diplômes du ministère de la culture dansl’organisation Licence Master Doctorat.
Par ailleurs, le présent amendement rappelle que les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique assument leurs missions avec un personnel enseignant composé notamment d’artistes et de professionnels de la création.