Amendement n° AC305 · Article 17 bis
De Patrick Bloche (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« du cadre de vie »
les mots :
« de la ville, des territoires ».
Exposé sommaire
Le Sénat a précisé que les écoles d’architecture assurent la formation initiale et continue des professionnels non seulement de l’architecture, du paysage mais aussi du cadre de vie sur l’ensemble des problématiques liées à l’aménagement et à l’urbanisme. Dans un souci de clarification, les termes "de la ville, des territoires " permettront de lever toute ambiguïté.