Amendement n° AC293 · Article 24
De Patrick Bloche (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
I. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 105.
II. – En conséquence, après l’alinéa 105, insérer l’alinéa suivant :
« a) bis (nouveau) Des règles relatives à la conservation ou à la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces naturels ou urbains ; ».
Exposé sommaire
Amendement de forme.