Amendement n° AC267 · Article 33
De Michel Piron (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« a) Le 2° est ainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10.
III. – En conséquence , à la fin de l’alinéa 13, substituer au mot :
« supprimés »
les mots
« remplacés par les mots : « protégés au titre des monuments historiques ou » ».
Exposé sommaire
Dans sa rédaction initiale, cette disposition interdit systématiquement la publicité aux abords des monuments historiques sans prendre en compte les règlements locaux de publicité déjà conclus. Aussi, cet amendement vise à réparer une erreur de coordination.