Amendement n° AC255 · Article 26 undecies
De Patrick Bloche (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À la deuxième phrase, après le mot :
« expérimentation »
insérer les mots :
« , notamment en ce qui concerne les matériaux et leur réemploi, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de préciser qu’il sera possible de déroger aux normes fixées en matière de matériaux, afin de favoriser le réemploi des matériaux dans le secteur de la construction et, plus généralement, les pratiques d’économie circulaire qui y ont cours.