Amendement n° AC242 · Article 17 bis
De Sandrine Doucet (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Supprimer l’alinéa 18.
Exposé sommaire
Afin d’affirmer la stabilisation du statut des personnels enseignants, et de limiter une précarisation croissante, il serait préférable de préserver la qualité de fonctionnaire comme critère indispensable au recrutement et à la titularisation des enseignants au sein des écoles nationales supérieures d’architecture.