Amendement n° AC241 · Article 17 bis
De Sandrine Doucet (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer au mot :
« culturelle »
le mot :
« architecturale ».
Exposé sommaire
Il semble ici primordial de conserver la mention du terme «architectural», puisqu’il est avant tout question d’écoles d’architecture dans cet article. Par ailleurs, la culture n’en est pas pour autant négligée puisque les «institutions culturelles» sont indiquées, dans le même alinéa, comme des partenaires essentielles des écoles d’architecture.