Amendement n° AC24 · Article 17 bis
De Dominique Nachury (Les Républicains) · déposé le 10/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Après le mot :
« territoriales, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :
« les associations, les entreprises, les autres établissements d’enseignement supérieur et l’ensemble des établissements d’enseignement, notamment dans le cadre du parcours d’éducation artistique et culturelle ; ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’apporter des modifications en cohérence avec l’article 17 sur les écoles de la création : soit on ajoute ces nouvelles dispositions aux écoles d’architecture, soit on les enlève des dispositions concernant les écoles de la création : il n’y a aucune raison de faire un traitement différentié de ces écoles à cet endroit : attention apportée à la diversité et types de partenaires.