Amendement n° AC235 · Article 17 B
De Sandrine Doucet (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Conseil National de l’Enseignement Supérieur Et de la Recherche (CNESER) est un comité consultatif qui assure la représentation des Etablissements Publics à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPCSCP), des établissements publics à caractère scientifique et technologique, et des grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux. Il conseille et se prononce sur les orientations générales de l’enseignement supérieur et sur les diplômes. Le CNESER a un rôle de régulation, tous domaines confondus, en partenariat avec les ministères concernés. Il serait donc inopportun de briser cette unité en créant un organe spécialisé dans les enseignements artistiques et culturels.
L’objectif majeur de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche était d’unifier l’enseignement supérieur ; à cet égard, il est impératif de rappeler l’inefficacité du cloisonnement des filières et de privilégier une harmonisation des fonctionnements, tout en tenant compte des spécificités liées à l’enseignement des arts et de la culture.