Amendement n° AC234 · Article 24
De Patrick Bloche (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 32, substituer au mot :
« il »
le mot :
« elle ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d’une erreur matérielle.