Amendement n° AC231 · Article 23
De Patrick Bloche (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
I. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 16.
II. – En conséquence, après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« Son président est choisi parmi les titulaires d’un mandat électif qui en sont membres. En cas d’empêchement du président, la présidence est assurée par le représentant de l’État dans la région. ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.