Amendement n° AC229 · Article 23
De Patrick Bloche (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« et de gestion »
les mots :
« , de gestion et de suivi ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.