Amendement n° AC228 · Article 23
De Patrick Bloche (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Après le mot :
« président »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« , la présidence de la commission est assurée par un représentant désigné à cet effet par le ministre chargé de la culture. ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.