Amendement n° AC187 (Rect) · Article 2
De Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
- Sous-amendement de
- n° AC35 (Rect)
Dispositif
Compléter le quartorzième alinéa par les mots :
« , dans le respect des droits des auteurs et des artistes interprètes ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de la première lecture à l'Assemblée Nationale en y ajoutant la nécessité de respecter les droits des auteurs et des artistes interprètes.