Amendement n° AC175 · Article 17
De François de Mazières (Les Républicains) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« vivant »
insérer les mots :
« , de la mode ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à prendre en compte explicitement la mode dans le champ des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la culture.
En effet, compte tenu de l’importance du secteur dans le paysage culturel français, il semble important que ce terme figure dans cette loi qui couvre un champ très large de la politique culturelle du ministère.
Cosignataires (4)
Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Michel Herbillon, François de Mazières