Amendement n° AC152 · Article 2
De Michel Piron (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et la liberté de diffusion artistique ».
Exposé sommaire
La liberté de diffusion artistique est déjà affirmée dans l’article 1er bis. Ainsi, sa mention à l’article 2 apparaît redondante.