Amendement n° AC146 (Rect) · Article 2
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
- Sous-amendement de
- n° AC35 (Rect)
Dispositif
Au vingtième aliéna, après le mot :
« œuvres »,
insérer les mots :
« sur tous les territoires ».
Exposé sommaire
Le projet de loi relatif à la liberté de création à l’architecture et au patrimoine ne comporte pas véritablement une dimension territoriale, qui est pourtant essentielle.
Le présent amendement vise à prévoir que la diffusion des œuvres s’opère sur tous les territoires y compris ceux ruraux, où l’appétence pour la culture est aussi forte qu’en milieu urbain.
Dans le contexte actuel de crise identitaire et budgétaire que connaît le pays, l’ajout de ce principe constitue un enjeu déterminant.