Amendement n° AC145 · Article 20 bis A
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Conseil national de la recherche archéologique et les commissions interrégionales de la recherche archéologique existent déjà. Il n'est donc pas nécessaire de les inscrire dans la loi, d'autant plus que leur composition relève très clairement du domaine règlementaire.