Amendement n° AC141 · Article 17 A
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« Le titre Ier du livre II de la première partie »
les mots :
« L’article L. 216‑2 ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire
Par voie d'amendement et donc sans étude d'impact cet article procède à la suppression du cycle d’enseignement professionnel initial (CEPI) qui constitue pourtant l’une des clés de voûte d’un réseau de proximité pour l'accès et la formation des jeunes aux pratiques artistiques unique.
Ce cycle spécifique constitue aujourd’hui l’un des critères de classement des Conservatoires à rayonnement régional et départemental.