Amendement n° AC139 · Article 14 E
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il convient d'éviter les demandes de rapports, qui ne sont que rarement remis.