Amendement n° AC117 · Article 23
De Isabelle Attard (Écologiste) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À l’alinéa 21, substituer au mot :
« MAB »
le mot :
« Man ».
Exposé sommaire
Il s’agit de corriger une erreur de rédaction.