Amendement n° AC109 · Article 10 quater
De Isabelle Attard (Écologiste) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’introduction, au Sénat, d’un mécanisme de rémunération pour les auteurs d’œuvres d’art plastique et photographique pour l’utilisation de leurs œuvres dans les moteurs de recherche.
Les moteurs de recherche ne font que reprendre ce qui a été librement publié par les ayants-droit. Chaque fois qu’une imposition des moteurs de recherche a été tentée, les bénéficiaires l’ont amèrement regretté lorsque les moteurs les ont déréférencés. Une licence globale, combinée à un revenu de base, sont des méthodes de financement des créateurs bien plus pérennes.