Amendement n° AC106 · Article 5
De Isabelle Attard (Écologiste) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Après le mot :
« stipule »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« une participation corrélative aux profits d’exploitation. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir à la rédaction proposée par l’Assemblée nationale afin que les musiciens accompagnants puissent être rémunérés pour des exploitations non prévisibles.