Amendement n° AC105 · Article 3
De Isabelle Attard (Écologiste) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Les tutelles »
les mots :
« Les partenaires publics ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de précision.