Amendement n° AC104 · Article 3
De Isabelle Attard (Écologiste) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Au début de l’alinéa 3, insérer les mots :
« Sur la base d’un projet qui porte des missions d’intérêt général et de service public, ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de précision afin de rappeler que le label doit s’inscrire dans la visée de l’intérêt général et du service public au-delà du seul secteur de la culture.