Amendement n° AC39 · Article 5
De Christian Kert (Les Républicains) · déposé le 24/02/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias »
- Dossier
- Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la suppression de l'article 2.
Les articles 5 et 6 conditionnent la reconduction des autorisations au respect par les médias audiovisuels des principes d'honnêteté, d'indépendance et de pluralisme de l'information et des programmes. Si le CSA renoue dans les articles 5 et 6 avec sa mission de contrôle a posteriori, il ne faudrait toutefois pas que les nouvelles missions qui lui sont confiées par l'article 2 de la présente proposition de loi ne viennent entériner un pouvoir d'appréciation sur la déontologie de l'information.